Conditions Générales de Vente

1- Généralités

Wellness by proxyplast , SAS au capital de 20 000 EURO RCS SARREGUEMINES
SIRET 90828782400019 – N° TVA FR 12908287824
Siège social : Z.A 3 rue de forgerons 57915 Woustviller - FRANCE

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Prise de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des quatre moyens suivant :

• Directement via le site internet en validant son panier 
  Lorsque vous souhaitez passer commande, il vous suffit de cliquer sur la quantité souhaitée et sur les options souhaitées si celles-ci sont disponibles cliquer sur « ajouter le produit au panier » . Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte ou de créer un compte.
  La création d’un compte est indispensable pour pouvoir commander sur le site https://www.wellness-spas57.fr/.
  Les étapes de la passation de commande sont clairement définies sur le site et vous pouvez à tout moment revenir sur une étape pour modifier ou corriger les informations avant de valider la commande.
• Par email marilyne@proxyplast.com accessible 24h/24 et 7J/7
• Par téléphone au 06 61 333 647
• En se rendant directement dans l’un de nos points de ventes. 

Les informations communiquées par le client et enregistrées lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre wellness by proxyplast et le client. Après validation de la commande par le client, wellness by proxyplast adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Notre société se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande pour un client qui n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Toute commande est définitive sauf la possibilité pour le VENDEUR de ne pas l’accepter dans un délai de 15 jours à compter de l’achat par l’ACQUEREUR. Il est précisé que cette possibilité offerte au VENDEUR de ne pas valider la commande dans un délai de 15 jours ne permet pas à l’ACQUEREUR de se délier de ses engagements souscrits au titre de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

4- Modalités de paiement

4.1 Mode de règlement

Pour valider et régler votre commande, vous disposez du moyen de paiement :

• Par carte bancaire nationale et internationale : CB, VISA, EuroCard/MasterCard. Paiement 100% sécurisé,

4.2 Non règlement 

Wellness by proxyplast se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente.

5- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

Tous les noms de marques et produits cités visent uniquement à orienter le client dans sa recherche en indiquant la compatibilité de nos matériels. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux comme ceux des marques et/ou modèles déposés par les constructeurs et/ou distributeurs. Les marques citées ainsi que les visuels présentés ci-dessus ont pour seul but d’indiquer la compatibilité de nos produits.

6- Transport, Livraison

La livraison est assurée par le transporteur GLS. 
Livraison en France Métropolitaine uniquement. 

Les couts de livraison dépendent du total du poids des articles de la commande et de leur emballage. 

6.1 Coûts de livraison

Les frais de port sont offerts à partir de 150€ d'achat. 

6.2 Transport

Les produits sont livrés à l'entrée de votre domicile, à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande sur notre site. 
Tout changement d'adresse ou demande de livraison dans votre domicile entrainera un surcoût. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Wellness by proxyplast. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6.3 Retrait

Vous pouvez également retirer votre commande au magasin Wellness, aux horaires d’ouverture. 
Le délai de préparation de commande est de 48h jours ouvrés après confirmation de commande.

7- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés. Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société Wellness by proxyplast fait fabriquer des bâches, volets, liners sur mesure ainsi que des modèles bâches, liners sur mesure avec intitulé du modèle de piscine. Même pour les bâches et liners dont les modèles sont communiqués sur le site, la confection est faite à l'unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

8- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9- Délais

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

10- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Wellness by proxyplast jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Wellness by proxyplast sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Wellness by proxyplast, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Wellness by proxyplast ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Wellness by proxyplast.

12- Informations nominatives

Wellness by proxyplast s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

13 - Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Wellness by proxyplast