ERP : Législation Spa

REGLEMENTATION- OBLIGATIONS

En prévention du risque sanitaire, à l’exception des bassins utilisés pour la réadaptation fonctionnelle d’usage exclusivement médical, la réglementation concernant les piscines et les baignades aménagées, prise en application des articles L1332-1 à L1332-9 du Code de la Santé Publique, s’applique à tous les bassins utilisés pour le bain ou la natation ouvert au public (même dans le cadre privé).
Les bains à remous ou spas ou jacuzzi entrent dans cette catégorie.

Formalités administratives pour l’ouverture :

La déclaration d'ouverture d'un spa doit être accompagnée d'un dossier justificatif qui doit être adressé en trois exemplaires à la mairie, dont un destiné à la DDASS, au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation. Les éventuelles modifications postérieures à l’ouverture doivent être déclarées selon la même procédure. Un règlement intérieur doit être établi et affiché de manière visible pour les usagers. Un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents de la DDASS.

Surveillance de la qualité de l’eau :

La personne responsable d'un spa est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret. Elle est également tenue de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection agréés efficaces qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l'entretien.

Traitement de l’eau :

L'eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante. L'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral.

La vulnérabilité de ce type de bassin nécessite une vigilance particulière :

1 La recirculation et la filtration : le temps de recirculation de l’eau doit être de 30 min maximum.
2 La vidange du bassin : elle est fonction de la fréquentation du spa et peut être effectuée de façon journalière et au minimum 1 fois par semaine. La vidange du spa est également conditionnée par la teneur en chlore combiné.
3 La désinfection :
- L’injection du produit de désinfection doit se faire en amont de l’arrivée dans le bassin. L’injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans le bassin.
- Le désinfectant : le produit utilisé doit être agréé par le Ministère de la Santé. Une liste de produits ou procédés de traitement qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux est disponible en DDASS.

L’utilisation de produits chlorés est recommandée car plus efficace vis-à-vis de la flore bactérienne de ce type de bassin.
Les composés qui contiennent de l'acide isocyanurique peuvent être ajoutés aux produits chlorés (en particulier pour les bassins extérieurs)

L’autocontrôle sanitaire :

Afin d’ajuster le traitement de l’eau en fonction des résultats mesurés et de respecter les seuils réglementaires, le gestionnaire doit effectuer des mesures physico-chimiques de l’eau du bassin. Pour cela, il doit disposer d’une trousse de mesures et des réactifs adaptés. Des mesures de chlore libre, de chlore total, de pH, et par conséquent, des calculs de chlore actif et de chlore combiné doivent être effectuées 2 fois par jour, par le gestionnaire. Les résultats de ces mesures doivent être consignés dans le carnet sanitaire.

Le carnet sanitaire :

Chaque établissement est doté d'un carnet sanitaire paginé à l'avance et visé par la DDASS lors des contrôles.

Chaque jour, sont notés :

• Les mesures de l’autocontrôle et la température de l'eau du bassin (si un stabilisant est utilisé, sa concentration dans l'eau des bassins doit être mesurée chaque semaine);
• La fréquentation;
• Le relevé des compteurs d'eau;
• Les observations relatives notamment aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange du bassin, à la vidange ou à la visite des filtres, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs, aux incidents survenus.